Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet grainsdexcellence.com (ci-après désigné « le site ») par la société Grain d’Excellence (ci-après désignée « nous »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients (ci-après « vous ») via le site.
2. Produits
Nos produits sont des grains de café torréfiés, en vente à l’unité ou par abonnement. Chaque produit est décrit sur le site, incluant ses caractéristiques principales, sa composition, son prix et sa disponibilité.
3. Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site pour acheter des produits à l’unité ou sous forme d’abonnement mensuel. Lors de la validation de votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais la commande sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
5. Paiement
Le paiement de vos achats se fait en ligne via les moyens de paiement proposés sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement de l’abonnement mensuel sera effectué automatiquement chaque mois, selon la date de votre première commande, avec le moyen de paiement enregistré lors de votre première transaction. Si vous souhaitez modifier ce moyen de paiement, vous pouvez le faire directement depuis votre espace personnel.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de votre commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés pour les commandes à l’unité, et selon la fréquence d’abonnement choisie pour les abonnements mensuels. En cas de non-disponibilité des produits, nous vous en informerons et vous proposerons une alternative ou un remboursement.
Exception : Si la date de livraison prévue tombe un dimanche, celle-ci sera reportée au lundi suivant.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, vous devez nous contacter à l’adresse graindexcellencepro@gmail.com.
8. Abonnement
Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous vous engagez à respecter la durée minimale de l’abonnement si celle-ci est spécifiée. L’abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation ou suspension effectuée dans votre espace client au moins 3 jours avant la prochaine livraison prévue. Vous pouvez annuler ou suspendre votre abonnement à tout moment.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification substantielle, les nouvelles conditions seront appliquées aux commandes effectuées après leur mise en ligne.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description, mais ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, de retards ou d’impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : graindexcellencepro@gmail.com. Si le problème persiste, le tribunal compétent sera celui de votre domicile, conformément à la législation en vigueur.